Conditions Générales de vente – LE FEUILLET

 

PRÉAMBULE : POLITIQUE COMMERCIALE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles LE FEUILLET sur le site www.lefeuillet.tv par la société : LE FEUILLET, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 792 172 942, dont le siège social est situé au 10 place du lieutenant MOREL, 69001 LYON.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

La société LE FEUILLET met en vente sur le site www.lefeuillet.tv des produits destinés exclusivement à des utilisateurs finaux nommés consommateurs. Le consommateur n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise.

La revente d’articles LE FEUILLET est formellement interdite.

Dans ces conditions, LE FEUILLET se réserve le droitde ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets autres que des consommateurs ou de commandes non conformes à sa politique commerciale.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, vous pouvez contacter notre Service Clientèle E-commerce :

Par courrier électronique : order@lefeuillet.tv

Par téléphone : + 33 (0) 6 64 41 70 66

Du lundi au jeudi 9H30 à 13H00 et de 14H00 à 18H30 et le vendredi 9H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

Par courrier à l’adresse suivante : LE FEUILLET, 10 place du lieutenant morel, 69001 LYON, FRANCE

 

ARTICLE 1 : LES ARTICLES DISPONIBLES À LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET

 

Les articles mis à la vente sur le site www.lefeuillet.tv sont de première qualité, fabriqués en France, dans des ateliers soigneusement sélectionnés pour leur contrôle rigoureux de la qualité.

Les caractéristiques de chaque article sont décrites sur des fiches individuelles consultables sur chaque fiche produit.

Les couleurs et photos des articles peuvent néanmoins présenter des différences avec la réalité, du simple fait des variantes d’écran d’ordinateur.

Les articles sont issus d’une fabrication 100% fait main et, à ce titre, peuvent présenter des irrégularités liées à la fabrication artisanale et aux matières premières « naturelles ».

Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies sur la fiche produit et/ou au moment de la passation de la commande.

Dans l’hypothèse où l’un des articles ou bien une matière ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de votre commande, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais la commande pourrait vous être livrée. Vous aurez la possibilité de maintenir votre commande ou bien de procéder à son annulation. L’annulation donnera lieu à un remboursement selon les conditions mentionnées dans l’article 7.

 

ARTICLE 2 : LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

 

Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (20 % au 1er janvier 2015), hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.

Les prix sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Tout changement du taux légal de la T.V.A applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Le montant total de la commande est indiqué sur la page « Panier » et indique notamment les informations suivantes :

— prix TTC du ou des articles

— frais de transport

Dans le cas de ventes hors France, vous êtes alors l’importateur. Pour tout produit expédié hors Union Européenne, le prix sera calculé automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigés. Tous sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays d’importation.

Les prix de vente différent en fonction des zones géographiques.

A : Les commandes sont livrées sur la base DDP (rendus droits acquittés) dans les pays suivants :

— Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

B : Si votre pays ne fait pas partie de la liste ci-dessus (A), vous êtes redevable, en tant qu’importateur, des frais de transport, du paiement de toutes les taxes d’importation, des taxes douanières et des taxes de vente locales imposées par le pays dans lequel vous recevez les produits. Le paiement de ces taxes est nécessaire afin que votre commande puisse être dédouanée.

 

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales phases sont les suivantes :

Sélection du ou des articles

— Pour les articles du Catalogue :

— sélection du modèle, de la combinaison couleur,  de la quantité

— Bouton : Ajouter au panier

— S’affiche ensuite la fenêtre de confirmation avec 2 choix : Fermer (permet le retour sur la fiche article) ou Commander (permet de commencer le processus d’achat)

Accès au Panier

— Choix du transporteur (dans le cas où la possibilité est offerte de choisir le moyen de livraison)

— Mention de la/des date(s) indicative(s) de livraison

— Connexion au Compte du client ou Création du compte du client

— Bouton : Valider le panier. Affichage de la page qui propose l’Identification ou la Création d’un compte

Validation de la commande

— Renseignement de vos coordonnées (notamment nom, prénom, téléphone, courriel) et des adresses de livraison et de facturation

— Bouton: Modifier le panier, si vous souhaitez modifier le panier

— Cocher : Acceptation des Conditions générales de vente

— Bouton : valider lepanier et visualisation de la commande

— Sélection du moyen de paiement

— Visualisation de la page de paiement sécurisé de notre partenaire Ogone

— Confirmation de paiement et saisie des informations bancaires

Confirmation de la commande

— Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant les coordonnées de notre Service Clientèle E-commerce et les informations relatives au droit de rétractation

— La facture sera adressée par courrier électronique ou jointe au colis au moment de l’expédition de la commande. Il sera aussi possible de la télécharger en se rendant sur le Compte client.

— Réception d’un message électronique de confirmation d’expédition portant le numéro de l’expédition noté sur le colis, lors de l’expédition de la commande (ce message électronique est sans réponse possible)

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera traitée et validée qu’à compter du jour ouvré suivant.

 

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT

 

Pour le paiement des prix des articles et des frais de transport, vous pourrez suivre les modalités dans votre formulaire de commande.

Le règlement de vos achats s’opère exclusivement par carte bancaire lors de la passation de votre commande (Carte bleue, Visa, Eurocard/MasterCard, PayPal, AMERICAN EXPRESS).

LE FEUILLET peut être amené à demander à recevoir une copie de la carte d’identité afin de contrôler qu’il ne s’agit pas d’une carte de paiement volée.

En cas de paiement au moyen d’une carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées par protocole crypté SSL à notre partenaire SP+ / CAISSE D’EPARGNE  sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par LE FEUILLET, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de rétractation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le site www.lefeuillet.tv.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur nos systèmes informatiques.

Si votre carte de débit/crédit n’est pas en euros, le prix final est calculé conformément au taux de change applicable le jour où l’émetteur de votre carte traite la transaction.

Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

5.1 Destination

Les articles proposés à la vente par LE FEUILLET sont livrés selon la répartition suivante :

— Union Européenne

— Etats Unis d’Amérique

— Japon

— Reste du monde

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

LE FEUILLET ne pourra pas être tenu responsable si l’adresse de livraison indiquée est incorrecte ou inexistante.

LE FEUILLET ne livre pas les boîtes postales.

Les articles qui n’auront pas été retirés au point de livraison dans le délai indiqué (14 jours) seront retournés à LE FEUILLET. Vous serez alors débités d’un montant correspondant aux frais engendrés par ce retour.

5.2 Délais

— à 10 jours ouvrés pour les articles disponibles en stock

Veuillez noter que ces délais peuvent fluctuer en fonction du produit, du transporteur.

Les livraisons sont effectuées par LA POSTE pour la France et l’Union européenne, et par DHL pour le Japon, les Etats Unis d’Amérique et le reste du monde.

Nous vous demanderons de nous contacter dans le cas où nous ne serons pas en mesure de livrer au même moment l’ensemble des articles d’une même commande.

5.3 Frais de transport

Les frais de transport sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer au cours du processus de commande.

France métropolitaine: Frais d’expédition pour la France métropolitaine montant de 9,90 €. Livraison offert à partir de 250 €. Mode de livraison Colisssimo. Délais de livraison 48 heures (délais indicatif en jours ouvrables)

Les colis seront remis contre signature du destinataire.

En cas de perte ou de vol, vous devrez, en tant que client destinataire, informer le transporteur sans délais.

5.4 Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clientèle E-commerce dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clientèle E-commerce par courrier électronique order@lefeuillet.tv ou par téléphone au +33 (0) 6 64 41 70 66.

 

ARTICLE 6 : RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

 

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de réception des articles achetés sur le site www.lefeuillet.tv pour exercer votre droit de rétractation, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans les conditions prévues à l’article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation.

Pour cela, il vous suffit d’envoyer à notre Service Clientèle E-commerce par courrier électronique : order@lefeuillet.tv votre décision, formulée sans ambiguïté et avant l’expiration du délai de rétractation, en utilisant par exemple le modèle de rétractation ci-après :

A l’attention de la société LE FEUILLET

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Après validation par le Service Clientèle E-commerce, vous recevrez par courrier électronique le Bon de Retour portant le numéro d’autorisation de retour à imprimer (ou à télécharger et à imprimer) et à joindre impérativement à votre colis, ainsi que l’adresse du retour.

Vous devez ensuite nous renvoyer le (ou les) article (s) à l’adresse suivante : LE FEUILLET, 10 place du lieutenant morel, 69001 LYON, FRANCE

Le droit de retour sera acquis dans les conditions où l’article sera retourné neuf et dans son emballage d’origine. L’étiquette sera encore attachée au produit. Le produit n’aura été ni porté, ni usé, ni modifié, ni abimé et en parfait état pour être à nouveau mis à la vente.

Les articles resteront au point de livraison (ou centre) pendant une période de 14 jours. Tout colis non récupéré dans ce délai sera alors réexpédié à LE FEUILLET qui vous facturera les frais relatifs à ce retour.

Les frais de retour resteront à votre charge.

En cas d’erreur imputable à LE FEUILLET (article défectueux ou erreur de préparation de commande), LE FEUILLET prendra en charge les frais de retour de l’article. Vous devrez procéder à la demande de retour conformément au processus décrit ci-dessus, suivre ensuite les indications qui vous seront données et enfin remettre le colis au transporteur qui vous sera indiqué par LE FEUILLET.

 

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT

Dès réception de votre colis en retour, et dans la mesure où toutes les conditions citées ci-dessus ont été respectées, LE FEUILLET vous informera par courrier électronique qu’il procèdera au remboursement, par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit (article L. 121-20-1 du Code de la consommation).

Dans le cas de la livraison d’une commande hors France, LE FEUILLET effectuera le remboursement du prix des articles, excepté les droits de douane ou tous frais qui vous auront été imputés à l’importation.

 

ARTICLE 8 : SERVICE APRÈS-VENTE – RESPONSABILITÉ

Le service après-vente LE FEUILLET est chargé de procéder aux réparations d’usure de vos articles.

Pour contacter notre service après-vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par courrier électronique : order@lefeuillet.tv en donnant le plus de précisions possibles sur l’état de l’article et les informations sur l’achat (référence, nom du modèle, numéro et date de la commande), en précisant aussi la zone à réparer, en joignant si possible des photos de l’article dans sa totalité et de la zone à réparer.

Votre article sera transmis à nos ateliers qui prendront la décision appropriée :

— En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparerons gratuitement votre article ou le remplacerons par un article neuf d’une valeur équivalente.

— Pour les articles usagés, la réparation sera payante. Toutefois, un devis vous sera proposé et la réparation ne sera effectuée qu’après acceptation de votre part du devis.

— Votre article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l’état.

 

ARTICLE 9 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS

 

Les articles LE FEUILLET bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions en vigueur (articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation, articles 1641 et 1648 du Code Civil).

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans pour invoquer lesdites garanties auprès du Service Clientèle. Ce délai court à compter de la délivrance des articles pour l’obligation légale de conformité (article L. 211-12 du Code de la consommation) et de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés (article 1648 du Code civil).

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

 

LE FEUILLET n’est pas responsable de la possible différence de couleur « écran d’ordinateur/réalité ».

Par ailleurs, LE FEUILLET ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

 

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

 

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les droits de propriété intellectuelle sur le site www.lefeuillet.tv et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine, …) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de LE FEUILLET. Toute reproduction totale ou partielle du site est formellement interdite.

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.